Conditions Générales de Vente

Généralités
francepiscine.fr – ELECPOWER SASU
11 RUE DE L EDELWEISS
33700 MERIGNAC
Siret: 828 598 474 00017
Statut juridique: SASU
Capital social: 1000 €
RCS: 828 598 474 Bordeaux
TVA: FR 05828598474

E-mail :
contact@francepiscine.fr

Article 1 –GENERALITES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne achetant un produit par le biais du site www.francepiscine.fr, site exploité par ELECPOWER SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.

Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, ELECPOWER SASU ne pourrait être tenue comme responsable. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité de ELECPOWER SASU en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits ou accessoires proposés à la vente.

Article 3 – CHOIX DU PRODUIT
Le choix des produits et accessoires est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser ou d’installer le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de ELECPOWER SASU et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande.
Certains produits, selon l’expérience et la qualification du particulier acheteur, peuvent nécessiter une installation par un professionnel. L’installation n’est en aucun cas prise en charge par ELECPOWER SASU.

Article 4 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix des produits et accessoires.
Les prix n’intègrent pas le prix de la livraison en France Métropolitaine, sauf indication contraire sur le site. Les frais de transport sont rajoutés au prix des articles dans la commande. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.
Toutes les commandes sont payables en totalité et doivent être conformes à l’échéencier du mode de réglement choisi par l’acheteur lors de sa commande. Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site https://www.francepiscine.fr .

Article 5 – REGLEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les moyens de paiement utilisés sont la carte bancaire et le chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra impérativement être au nom de l’acheteur. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’après sa réception et son encaissement. Les délais d’envoi de la marchandise indiqués sur le site commenceront à partir de la date d’encaissement du chèque. Tout chèque non parvenu dans les 15 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de commande. Jusqu’au complet encaissement du prix, les marchandises livrées resteront la pleine propriété de ELECPOWER SASU, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur. Jusqu’à cette date, du fait le matériel est considéré comme la pleine propriété de ELECPOWER SASU, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur.
Pour tout retard de paiement, ELECPOWER SASU se réserve le droit d’annuler la commande en cours .

Toute résiliation unilatérale d’une commande par un client, au delà du délai légal de rétractation donne lieu à dommages et intérêts En cas de défaut de paiement, ELECPOWER SASU pourra reprendre possession du matériel vendu sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur Le Président du Tribunal d’Instance de Bordeaux, huit jours après une mise en demeure restée sans effet.

Dans le cadre d’un contrôle anti-fraude, nous pourrons être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande: justificatif de domicile, pièce d’identité, références bancaires…

Article 6 – RESPONSABILITE
ELECPOWER SASU ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure.

Article 7 – LIVRAISON
Les délais donnés sur le site correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi de la commande . Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donné lieu, pour quelque motif que ce soit à un dédommagement, ni à retenue.

Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par l’acheteur .

Toute livraison se fait par remise directe à l’acheteur contre signature, en présence du livreur.
Nous vous rappelons que vous devez vérifier l’aspect de votre colis à son arrivée. Si le colis est trop abimé, ou si vous identifiez qu’un produit est manquant ou incomplet, vous devez impérativement refuser le colis. Vous devez ensuite vérifier le contenu de votre colis. Si le contenu de votre colis n’est pas conforme, vous devez par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la réception en faire la protestation auprès du transporteur et auprès de www.francepiscine.fr. Aucune réclamation ne sera recevable auprès du transporteur ET auprès de www.francepiscine.fr si vous n’avez pas adressé votre réclamation par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la réception de votre colis.

Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du colis.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.

La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine.
Toute marchandise incomplète ou endommagée ou dont l’ emballage est abîmé ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés.
En cas d’absence de l’acheteur à la livraison prévue, le supplément de coût de transport sera à sa charge. La livraison n’inclut pas de service supplémentaire tel que l’installation ou le montage du matériel.

Article 8 – DELAIS DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise pour retourner la marchandise sans justification.
Passé ce délai, tout retour de marchandise sera refusé.
La marchandise doit être retournée , avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine.
Toute marchandise qui aura été utilisée par l’acheteur ne serait ce qu’une fois, incomplète ou endommagée ou dont l’emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur qui est responsable des conditions de retour de la marchandise et ne seront pas remboursés.
Le remboursement des produits qui seront remboursés s’effectue dans un délai de 14 jours.

Article 9 –GARANTIE
Les modalités et conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant.

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.
Les garanties sur nos produits sont assurées par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication.
Les pièces d’usure de l’ensemble des articles vendus sur le site ne sont pas garanties dans le cadre de la garantie constructeur. Ceci concerne notamment les pièces d’usure des robots piscine (chenilles, brosses mousses ou picots, courroies etc…) dont l’usure et le remplacement ne sera pas pris en charge dans le cadre de la garantie.
Les garanties excluent également les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par ELECPOWER SASU.

ELECPOWER SASU ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
– Tout entreposage sans protection ou prolongé.
– Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
– Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
– Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
– Le client ne pourra tenir responsable ELECPOWER SASU du delai de réparation du service après vente.
La durée de la garantie est précisée sur la fiche produit concerné sur le site et sur la facture. Si rien n’est précisé sur la fiche et la facture, le produit n’est pas garanti.
Si rien n’est précisé sur la fiche, le produit n’est pas garanti.
La durée de la garantie commence à compter de la date de livraison.
Pour les produits, l’envoi est à la charge du client, le retour à notre charge.
En cas de panne, il faut se connecter sur son espace client et enregistrer les données de sa demande SAV.
Nous vous répondrons au plus vite en vous indiquant soit la solution pour résoudre le probleme, soit l’adresse de retour du produit au service après vente et en vous indiquant votre numéro d’accord de retour.

Article 10 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 11- INFORMATIONS NOMINATIVES
ELECPOWER SASU s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Article 12 : REDUCTIONS ET PROMOTIONS
www.francepiscine.fr propose régulièrement des opérations de promotion, qui sont clairement visibles sur le site. Les codes de réduction cessent d’être valides, dès lors que la promotion n’est plus affichée.

Article 13 : COMMANDES DOM – TOM
Tous les produits sont actuellement vendues aux clients résidant dans les DOM-TOM. Les frais de livraison sont à la charge du client. Ils apparaissent sur le site, au moment de la commande.
Les produits sont facturés avec une TVA à 8.5 % (sauf Guyanne et Mayotte à 0%). Les taxes douanières sont non comprises et sont prises en charge par le client, à réception du produit.

En cas de SAV (envoi au fabricant pour réparation), les frais d’envoi du produit aller et retour seront à la charge du client.

Pour nous contacter :

contact@francepiscine.fr
webmaster@francepiscine.fr

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